Conditions Générales de Vente - Anjou PC - Services informatiques (Ventes, Installation, dépannage...)

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Conditions Générales de Vente Anjou PC

Article 1 - Objet
La société Anjou PC est une société de prestation de service spécialiste du conseil, de l'assistance, du dépannage informatique pour les professionnels et les particuliers, Anjou PC vous propose un service sur site.
Anjou PC commercialise également les pièces détachées nécessaires à l’exécution de sa mission.
Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de Anjou PC, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur.
Les parties conviennent que les obligations de Anjou PC au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat.
Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Anjou PC ne peut donc être engagée de ce chef.
Article 2 -Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 3 -La prise de commande.
Anjou PC intervient sur demande expresse du client. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Anjou PC. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Les mineurs non émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Article 4- Les tarifs et le règlement des prestations : intervention d’un technicien Anjou PC au domicile du client.
Les tarifs des interventions sont stipulées en HT pour les sociétés et en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
Les tarifs pratiqués par Anjou PC sont largement compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant la planification de l’intervention et disponibles sur le Web. Toute demi-heure entamée est due.
Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Anjou PC ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier ou email au client.
Article 5-Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel.
Les prix sont stipulés en HT pour les sociétés et en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d’évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.
Anjou PC livre les achats du client à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assurer de la disponibilité du matériel commandé. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément suivant le montant de la commande.
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donné au client par le technicien au moment de la livraison. Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des interventions Anjou PC.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Anjou PC ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier ou email au client.
Article 6 – Conditions financières
Modalité de facturation et de règlement : Les délais et modalités de paiement sont fixés unilatéralement par Anjou PC comme suit pour les particuliers et les professionnels :
le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Anjou PC ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier ou email au client.
Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Anjou PC de toutes ses obligations contractées sur la commande.
Anjou PC pourra facturer au client les intérêts sur les sommes perçues en retard sur la base du taux de base bancaire + 1.5% par mois prorata temporis, l’application d’une clause pénale égale à 10% du montant hors taxe de la facture, et l’éligibilité immédiate de toutes les factures non encore échues. De plus tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par Anjou PC majoré de 2%du montant, correspondant au frais de gestion. Dans le cas de règlements négociés par traites, le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. Toutes inexécution totale ou partielle de l’une de ces obligations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, l’annulation des éventuelles remises accordées ainsi que la suspension de toute livraison. Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Tout rendez-vous non annulé 12 heures avant l’intervention donne lieu à la facturation minimale.
Article 7- Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Anjou PC, ni affecter la validité de la vente. Les documentations constructeurs et ou distributeurs que Anjou PC serait ammené à produire dans le cadre de ses missions de conseil en choix matériel ne peut engager la responsabilité de Anjou PC.
Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, selon les pénuries du marché ou selon un changement de tarif de la part d'un fournisseur.
Article 8 - Transfert de propriété du logiciel – Licence
Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur.
Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle
Article 9 - Transfert de propriété matériel
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Anjou PC reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.
Article 10 -Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de Anjou PC toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 11 - Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix.
Un délai pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un article se révèle indisponible après la commande, Anjou PC en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client .
Article 12 - Réception
Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Anjou PC toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 13 - Garantie
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à Anjou PC. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Anjou PC par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage Anjou PC de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition.
A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
Articles 14 - Risques
La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit.
Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage.
L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens.
Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par Anjou PC, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.
Article 15 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tiers et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à Anjou PC en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que Anjou PC puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s'inscrire sur la liste "Robison Stop-publicité" en écrivant à l'UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Article 16 - Confidentialité
Anjou PC s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
Article 17 - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers, nonobstant la pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Infos Légales - Avertissement relatif aux documents disponibles sur le site Web Anjou PC
L'utilisation, la copie et la distribution des documents et des éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur sont permises sous réserve d'accord de Anjou PC et selon les conditions suivantes :

que la mention de droits d'auteur ci-après figure sur toutes les copies et que cette mention de droits d'auteur et la présente mention d'autorisation apparaissent conjointement ;
que les documents et les éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur ne soient utilisés qu'à des fins d'information et non commerciales ;
qu'aucun document ou élément graphique y afférent disponible sur ce serveur ne soit modifié de quelque manière que ce soit ;
qu'aucun des éléments graphiques disponibles sur ce serveur ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l'accompagne.

Les documents et les éléments graphiques y afférents, publiés sur ce serveur sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations qu'ils contiennent.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.
Les prix indiqués ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Seules les offres détaillées de Anjou PC font foi.
Certains articles peuvent comporter une indication prix identifiée par NC (prix non communiqué par le constructeur ou l'éditeur).
Toutes les offres et promotions visibles sur ce serveur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et les textes des articles présentés n'ont pas de caractère contractuel.
Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage indirect, incident ou accessoire, ou de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de toute impossibilité d'utilisation, de toute perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation ou du fonctionnement des documents ou des informations disponibles sur ce serveur ou en relation avec leur utilisation ou leur fonctionnement.
Loi informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales de ces sociétés. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à Anjou PC en indiquant ses noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin que Anjou PC puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Confidentialité : Anjou PC s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers ne faisant pas partie de Anjou PC .
Marques : Toutes les marques citées sur le site Web Anjou PC sont des marques déposées ou non. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans les présents documents sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Mention de droits d'auteur :
Copyright Anjou PC 2005. Tous droits réservés

Siège social : 1, square Belle Fontaine – 49070 Saint Jean de Linières
Tél. : 02.41.43.89.84 – E-mail : info@anjoupc.fr – Site Web : www.anjoupc.fr
S.A.R.L. au capital de 5 000,00 euros - RCS Angers - Code APE : 9511 Z - SIRET : 48215973800012

Conditions Générales de Vente AnjouPC-Hébergement

Toute inscription à AnjouPC-Hébergement vaut acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation qui constituent le Contrat entre Anjou PC et Vous. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont identiques pour chaque utilisateur et ne peuvent être modifiées pour des cas particuliers.
1 DEFINITIONS
1.1 Dans ce contrat, les mots et expressions suivantes s'entendent comme suit:
1.1.1 "Interruption" désigne toute interruption du service d'accès au Site Web aux visiteurs.
1.1.2 "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, marques déposées, modèles et plus généralement les droits attachés à la copie, la topographie, les bases de données, le savoir-faire, les noms et pratiques commerciales ainsi que des droits et obligations rattachés, qu'ils soient susceptibles d'être enregistrés ou non, quel que soit le pays.
1.1.3 "AnjouPC-Hébergement" et "Anjou PC" désignent collectivement la société Anjou PC.
1.1.4 "Adresse IP" désigne l'adresse numérique du serveur selon le Protocole IP (Internet Protocol).
1.1.5 "ISP" et "FAI" désignent l'expression "Fournisseur d'Accès Internet"
1.1.6 "Serveur" désigne l'équipement informatique géré par AnjouPC-Hébergement dans le cadre de la fourniture du service ou des services.
1.1.7 "Les Services" désigne l'hébergement Web, l'enregistrement de Noms de domaine, l'email ou courrier électronique et tout autre service proposé par AnjouPC-Hébergement.
1.1.8 "Spam" ou "Courrier Indésirable" désigne l'envoi de courriers non sollicités ou en masse.
1.1.9 "virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "vers", "chevaux de Troie", "bombes à retardements", "cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
1.1.10 "Visiteur" désigne un tiers qui a accédé au Site Web;
1.1.11 "Vous" ou "Le Client" ou "L'utilisateur" désigne collectivement le co-contractant désireux d'utiliser les services de AnjouPC-Hébergement et qui a approuvé les termes de ce Contrat.
1.2 Les spécifications des produits et autres détails peuvent être consultés sur www.anjoupc.fr.
1.3 Dans ce Contrat, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.
1.4 Les en-têtes et titres présents dans ce Contrat sont présents à titre purement indicatif et n'ont aucune conséquence ou effet juridique sur la valeur ou le sens du Contrat.
2 INTRODUCTION
2.1 Le Client souhaite confier des données à Anjou PC pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.
2.2 Anjou PC fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes.
3 OBLIGATIONS
3.1 Anjou PC s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.
3.2 Le Client s'engage à fournir à Anjou PC le contenu de son site et, le cas échéant, les logiciels nécessaires au site, qu'ils soient sa propriété ou concédés en licence par une tierce partie ou par Anjou PC (ci après "le logiciel du Client"), dans le format spécifié par Anjou PC.
4 FACTURATION, PAIEMENT ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT
4.1 Les méthodes de Paiement autorisées comprennent les chèques et les virements.
4.2 Anjou PC n'accepte pas les mandats, les espèces et plus généralement refuse tout moyen de paiement non envisagé à l'article 4.1
4.3 Les frais s'entendent hors TVA qui doit être payée par le Client si celui-ci y est assujetti.
4.4 Anjou PC s'autorise à faire courir des intérêts relatifs à d'éventuels retards du Client dans le versement des sommes dues dans le cadre de ce Contrat. Les sommes s'accroîtront quotidiennement à dater de la date d'échéance de la première facture jusqu'à la date de paiement effectif, au taux annuel de 8% au dessus du taux de base de la Banque Centrale Européenne à la date concernée.
4.5 Anjou PC ne propose pas de facilités de crédit aux Clients.
4.6 En cours d'exécution du Contrat, Anjou PC pourra être amené à enquêter sur l'entreprise du Client, son propriétaire ou les membres de son Conseil d'administration grâce à des agences de référencement de crédit. Ces agences peuvent notifier qu'une telle requête a été faite et à partager cette information avec d'autres entreprises.
4.7 En cas d'annulation de Services annuels avant la fin de l'année en cours, les remboursements au Pro-rata sont impossibles.
5 ADRESSES IP
5.1 Anjou PC conserve le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au Client dans le cadre des Services et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer certaines ou toutes ces adresses IP.
5.2 Lorsque Anjou PC modifie ou supprime une adresse IP, il fera ses meilleurs efforts pour éviter une interruption de service pour le Client.
6 LICENCE DE LOGICIEL
6.1 Si, dans le cadre de son utilisation du Service, le Client a besoin d'utiliser un logiciel possédé par ou concédé en licence à Anjou PC ("Le logiciel de AnjouPC-Hébergement") Anjou PC concède au Client, ses employés, agents ou tierces parties, une licence sans frais, mondiale, non transférable, et non-exclusive, pour utiliser le Logiciel AnjouPC-Hébergement, uniquement sous sa forme Objet en vertu des termes de ce Contrat. Anjou PC souligne que ce Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel AnjouPC-Hébergement.
6.2 Dans le cadre des obligations de Anjou PC liées à ce Contrat pour la fourniture des Services, le Client accorde à Anjou PC une licence, mondiale, sans frais et sans exclusivité pour utiliser le Logiciel du Client ainsi que tout texte, graphismes, logos, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et tout autre contenu ou documentation annoncé, affiché ou utilisé sur ou en relation avec le Site Web. Le Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel Client ou le Contenu.
6.3 Le Client s'engage à ce que ni lui ni une tierce partie ne vende, loue, confère en licence ou en sous-licence le Logiciel AnjouPC-Hébergement.
6.4 Anjou PC est autorisé à faire autant de copies du Logiciel du Client - y compris des duplicatas du contenu du Site - qui pourraient lui être utile pour remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Lors de la fin ou de la rupture de ce Contrat, Anjou PC s'engage à détruire de telles copies du contenu et tous les éléments utilisés suite à une requête du Client.
7 NIVEAUX DE SERVICE ET SAUVEGARDE DES DONNEES
7.1 Anjou PC fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, Anjou PC ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, Anjou PC ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur.
7.2 Anjou PC réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées par Anjou PC en cas de défaillance du système. Cependant, Anjou PC ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de Anjou PC ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.
8 POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DU SERVICE
8.1 Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le Client s'interdit de soumettre, publier, ou d'afficher tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'un statut. Et plus généralement, le Client s'interdit de:
8.1.1 Utiliser les Services ou le Site Web d'une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou "spam" ou tout autre abus similaire du service.
8.1.2 Envoyer un email ou tout autre sorte de message électronique dans l'intention ou avec le résultat d'affecter la performance d'équipements informatiques.
8.1.3 Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi, ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou "Warez") à travers les Services ou le Site Web.
8.1.4 Menacer, perturber, ou d'une quelconque manière violer les droits (y compris à la vie privée et à la confidentialité) de tiers.
8.1.5 Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.
8.1.6 Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu'il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.
8.1.7 Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès, par n'importe quel moyen, à des zones du réseau de Anjou PC ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s'applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d'un accès SSH aux Serveurs.
8.1.8 Gérer ou tenter de gérer des robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.
8.2 Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que Anjou PC n'est en aucun cas obligé d'auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d'une quelconque communication transmise grâce aux Services.
8.3 En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de l'article 8, Anjou PC sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.
9 MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Toutes les modifications et les mises à jour sur le Site Web doivent être faites par le Client en utilisant l'outil de gestion des comptes en ligne, les accès FTP ou SSH lorsqu'ils sont disponibles. Un identifiant et un mot de passe seront attribués au Client pour lui permettre d'accéder à son compte. Le Client s'engage à prendre les mesures raisonnables pour s'assurer que ces informations restent confidentielles. Si le Client a des raisons de croire que ces informations sont connues de personnes qui ne devraient pas y avoir accès, il s'engage à en informer immédiatement Anjou PC qui modifiera le mot de passe.
10 GARANTIES
10.1 Le Client stipule et garantie à Anjou PC que l'usage fait par Anjou PC du Logiciel Client ou du Contenu du Site Web dans le cadre de ce Contrat ne portera pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de tiers et que le Client détient les autorisations nécessaires pour licencier le Contenu et le Logiciel Client à Anjou PC, comme prévu à la clause 6.2.
10.2 Tous termes, conditions, stipulations et autres garanties qui ne figureraient pas expressément dans ce Contrat, oralement ou par écrit, ou qui ne seraient pas prévus par la loi, un règlement ou autre, y compris, et sans limitation, les garanties implicites de conformité ou de qualité satisfaisante sont réputées ne pas s'appliquer au présent Contrat. En particulier, Anjou PC ne pourra être tenu responsable par le Client en raison d'un virus introduit par ou diffusé au Client.
11 INDEMNISATION
Le Client s'engage à indemniser et à préserver Anjou PC, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d'éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l'encontre de Anjou PC suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'en cas de plainte liée à l'utilisation du Site Web par le Client.
12 LIMITATION DE RESPONSABILITE
12.1 Rien dans ces conditions générales d'utilisation ne saurait être perçu comme une exclusion ou une limitation de la responsabilité de Anjou PC pour le décès ou les dommages résultant de la négligeance de Anjou PC, ses employés ou sous-traitants.
12.2 L'étendue de la responsabilité de Anjou PC pour quelque plainte que ce soit ou en raison d'une rupture du présent Contrat, même en cas de négligence de Anjou PC devra se limiter au montant des frais payés pour les Services rendus conformément au Contrat qui aurait été rompu.
12.3 Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que Anjou PC avait été averti d'une telle possibilité.
13 DUREE DU CONTRAT
13.1 Ce Contrat devient effectif à la date de commande du service et continuera à produire des effets jusqu'à ce que l'une ou l'autre des deux parties annonce par écrit son intention d'interrompre le Contrat.
13.2 En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, Anjou PC sera fondé à interrompre ce Contrat avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit.
13.3 Chaque partie peut dénoncer ce Contrat immédiatement après notification par écrit à la précédente, si:
13.3.1 L'autre partie manque aux obligations de ce Contrat et que toutes les voies de réparation de ce manquement ont été explorées sans succès dans un laps de temps raisonnable.
13.3.2 Le manque de l'autre partie aux obligations de ce contrat ne peut en aucun cas être réparé.
13.3.3 L'autre partie dissout sa société (autrement qu'à des fins de fusions ou d'absorptions) ou un tribunal rend une décision à cet effet.
13.3.4 L'autre partie cesse ses activités ou la majeure partie d'entre elles.
13.3.5 L'autre partie est déclarée en cessation de paiement ou prévoie une réunion ou propose un arrangement avec ses créanciers. Ou dans le cas où un liquidateur, administrateur judiciaire ou officier de position équivalente est recruté pour gérer les biens de l'entreprise.
13.4 La résiliation du Contrat ne saurait interrompre les autres droits et réparations de préjudices éventuels devant intervenir à la date de la résiliation entre les deux parties.
13.5 Lors de la résiliation, l'ensemble des données contenues dans les comptes du Client sera supprimé.
14 TRANSFERT
14.1 Anjou PC peut sous-traiter ou transférer ce Contrat à tout moment.
14.2 Le Client ne peut sous-traiter ou transférer ce Contrat ou certaines parties de celui-ci sans l'accord écrit de Anjou PC.
15 FORCE MAJEURE
La responsabilité des deux parties ne saurait être engagée pour tout délai ou impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison d'événements ou circonstances incontrôlables, y compris et sans limitation, le fait de dieu, les grèves, accidents, guerre, incendie, fait du prince, action ou omission des autorités, opérateurs de télécommunications, administration ou autre autorité de compétence équivalente, l'action ou l'omission d'un Fournisseur d'Accès Internet, ou le délai ou l'impossibilité de fabriquer, produire ou fournir par des tierces-parties, et la partie pourra bénéficier d'un accroissement raisonnable du champ de ses obligations après avoir notifié l'autre partie de la nature et de l'étendue de tels événements.
16 CLAUSE INVALIDE
Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leur effet.
17 AVERTISSEMENTS
Tout avertissement émanant d'une partie pourra être adressé soit par e-mail, télécopie, lettre recommandée à l'adresse de l'autre partie telle qu'elle apparaît en en-tête de ce Contrat ou à tout autre adresse que la partie aurait pu communiquer par écrit pendant le temps d'exécution du Contrat et, si l'avertissement a été envoyé par e-Mail il sera réputé reçu le jour de son envoi sauf preuve contraire. Si l'envoi s'est fait par télécopie, elle sera réputée reçue lors de l'impression de l'accusé de réception ne mentionnant pas d'erreur. Si l'envoi s'est fait par lettre recommandée, elle sera réputée reçue deux jours suivant le cachet de la poste.
18 ACCORD COMPLET
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes négociations, déclarations ou accords antérieurs relatifs à son objet.
19 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
19.1Le contrat est soumis au droit français.
19.2En application des dispositions de l'article 48 du nouveau code de procédure civile, a défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif au contrat, il est fait expressément attribution de compétence au tribunal de commerce de Angers, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et même pour les procédures de référé.
20 ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE
20.1 Les noms de domaines ne sont pas réputés enregistrés avant d'apparaître dans la base de donnée "whois" correspondant à l'extension dans laquelle le nom doit être enregistré. Au cas ou le nom de domaine ne serait pas disponible lors d'une tentative d'enregistrement, Anjou PC procéderait à un remboursement des frais pour le nom de domaine en question.
20.2 Les enregistrements de noms de domaines individuels doivent s'appuyer sur les conditions générales principales sur le site Web de Anjou PC.
21 SCRIPTS/CODE SOURCE
Une fois assuré que les langages de programmation comme Perl, PHP et ASP sont installés et utilisables sur le Serveur, Anjou PC ne saurait être concerné par les problèmes de programmation que peuvent rencontrer les Clients.
22 DONNEES PERSONNELLES
Anjou PC s'engage à ne pas distribuer les données personnelles du Client à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
23 BANDE PASSANTE
23.1 Les comptes "Hébergement Web" incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, le compte sera suspendu jusqu'à ce que le client décide de changer de catégorie de compte pour bénéficier d'une plus grande bande passante.
23.2 Il est interdit aux comptes d'hébergements Web d'héberger des sites d'échange de fichiers, des sites uniquement destinés aux adultes, d'héberger des bandeaux publicitaires, des images ou des scripts CGI pour d'autres sites, ainsi que d'agir comme espace de stockage pour d'autres sites ou encore de sous-louer ou donner l'espace Web sous un domaine, sous-domaine ou dossier.
24 UTILISATION TROP IMPORTANTE DU SERVEUR
Si le compte du Client représente une charge de plus de 5% pour le serveur ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d'options alternatives mieux adaptées à vos besoins d'hébergement.
25 LETTRE D'INFORMATION
Le Client reconnaît que Anjou PC communique avec ses clients par courrier électronique et en tant que tel accepte de recevoir régulièrement des informations par e-mail à travers la "newsletter" de Anjou PC qui contient notamment des informations sur les changements des présentes conditions générales, avertissement des pannes éventuelle, mises à jour sur nos offres et produits et nos promotions.
26 CONDITIONS GENERALES
26.1La dernière version des conditions générales faisant foi se trouve en permanence à l'adresse: www.anjoupc.fr
AnjouPC-Hébergement est un service édité par la société Anjou PC SARL, 1 square Belle Fontaine, 49070 Saint Jean de Linières (FRANCE).
Mention de droits d'auteur :
Copyright Anjou PC 2005. Tous droits réservés.

Conditions Générales de Vente AnjouPC-Backup

Article 1 - Préambule
1-Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prestation de service entre Anjou PC et le Client du service de mise à disposition de comptes de sauvegarde.
2-Par convention, la dénomination AnjouPC-Backup au sein de ce document concerne la société Anjou PC SARL pour l'exploitation de son site Internet www.AnjouPC-Backup.fr.
3-Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales.
Article 2 - Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AnjouPC-Backup met à la disposition du Client ses services.
Article 3 - Durée
D'une manière générale, la durée du Contrat est attachée au type de prestation: ponctuelle ou périodique. Etant donné la spécificité du service AnjouPC-Backup, et après paiement du service, la durée du contrat démarre au moment de la création du compte sur le serveur.
Article 4 – Identification du Client
Le Client s'engage en l'exactitude des renseignements fournis. Si tout ou partie de ses renseignements s'avèrent faux, le Client s'expose à une suspension de son compte et une suppression des services sans possibilité de remboursement.
Article 5 - Responsabilité du Client
1-Le Client est entièrement responsable de ses comptes. Il s'engage à ne divulguer aucune information pouvant permettre à l'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses comptes.
2-Le Client est entièrement responsable sur l'éventuel cryptage appliqué lors des sauvegardes. AnjouPC-Backup n'est pas responsable de la perte éventuelle de la clé et/ou du password permettant le cryptage des fichiers.
3-Le Client s'engage à respecter la netiquette, à ne pas stocker des fichiers illégaux ou autre utilisation contraire aux lois en vigueur.
4-Le Client s'engage à respecter la loi française, les serveurs étant hébergés en France. Les abus entraîneraient la suppression immédiate du compte sans possibilité de remboursement.
5-Le Client est conscient qu'il utilise un service sur des serveurs dits mutualisés, en conséquence il ne pourra tenir pour responsable ni demander indemnités auprès d'AnjouPC-Backup dans le cas d'éventuels ralentissement, AnjouPC-Backup faisant son possible pour que cela arrive le moins souvent possible.
6-Le Client admet que le stockage des données sur les serveurs d'AnjouPC-Backup est une sauvegarde supplémentaire en plus de leur propre sauvegarde qu'ils doivent impérativement réaliser. Le Client s'engage à souscrire à ses frais une assurance appropriée s'ils souhaitent être indemnisé pour tout dommage ou perte qu'il et/ou pourraient subir suite à une défaillance technique, AnjouPC-Backup n'étant pas en mesure d'estimer les pertes ou dommages subits.
7-Si le client souhaite obtenir une copie de ses données sur CD/DVD, Les données seront restituées en l'état, aucune manipulation n'étant réalisée sur les fichiers.
8-Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisations des logiciels qu'il utilise.
9-Le client s'engage à ne pas revendre ou sous-louer tout ou partie de son espace de sauvegarde.
10-Le Client s'engage à ne pas tenter d'accéder à d'autres comptes ou tenter de pirater un service ou un serveur appartenant à AnjouPC-Backup. Toute tentative formellement identifiée entraînera la résiliation des services sans possibilité de remboursement.
11-Le client installe et utilise AnjouPC-Backup sous son entière responsabilité.
Article 6 - Responsabilité de AnjouPC-Backup
1-AnjouPC-Backup s'engage à sauvegarder sur 3 disques dur distincts de 2 serveurs les données du Client.
2-AnjouPC-Backup s'engage à fournir une hotline gratuite, les frais de communication, téléphonique ou internet, restant à la charge du client.
3-AnjouPC-Backup n'est en aucun cas responsable des utilitaires proposés ou liens Internet en relation ou non avec ces utilitaires.
4-En aucun cas AnjouPC-Backup n'est responsable d'un éventuel crash ou dysfonctionnement du logiciel AnjouPC-Backup, du système d'exploitation du Client, interruption réseau de l'une ou l'autre des parties, pouvant interrompre ou mettre en péril la sauvegarde. Les Clients doivent vérifier par le biais des logs le bon déroulement de la sauvegarde. AnjouPC-Backup n'est pas responsable d'une éventuelle détérioration du service provenant directement ou indirectement d'accidents, d'actes de malveillance, ou cause relevant de la force majeure.
5-AnjouPC-Backup s’engage à restituer les données du client présentes sur ses serveurs dans l’état où elles ont été envoyées. AnjouPC-Backup ne peut en aucun cas restituer les données effacées par le client, ainsi que les données non sauvegardées.
6-AnjouPC-Backup s'engage à mettre tout en oeuvre, dans la limite de ses possibilités d'action, pour fournir le meilleur des services en qualité de prestataire. En outre, AnjouPC-Backup s'engage à une disponibilité de 90%. Si l'indisponibilité venait à être supérieure de 1%, AnjouPC-Backup s'engage à rajouter sur le compte de son Client 5 fois le temps d'indisponibilité.
7-Si AnjouPC-Backup venait à faillir dans sa mission de prestataire de sauvegarde, préjudiciant le Client qui a respecté les conditions générales en particulier les conditions 5, les indemnités de réparation seraient limitées au prix de l'abonnement souscrit.
8-AnjouPC-Backup s'engage à ne pas revendre à des tiers toute information fournie par le Client.
9-Pour des raisons de légalité, tous les logs sont conservés sans limite de temps.
Article 7 - Limitation de trafic
Afin de ne pas surcharger inutilement les serveurs, et de fournir un service de qualité à l'ensemble de ses Clients, une limitation très large a été fixée:
Elle correspond à 30% de l'espace total multiplié par le nombre de jours dans le mois en cours, ce qui correspond environ à 9 fois le volume souscrit par mois.
AnjouPC-Backup estime que cette limitation est plus que suffisante dans le cadre normal de l'utilisation du service de sauvegarde. Si cette limitation était atteinte, le compte serait suspendu jusqu'a date anniversaire du mois suivant qui correspond à la remise à zéro du compteur.
Article 8 – Réclamations
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à AnjouPC-Backup par voie postale.
Article 9 – Litiges, Loi applicable, Attribution de juridiction
1-Les deux parties conviennent que: si l'une des quelconques des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible de la loi en vigueur.
2- De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers, nonobstant la pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Article 10 – Indemnisations
Le Client accepte d'indemniser AnjouPC-Backup ou l'une de ses filiales, succursales, affiliés, l'un de ses dirigeants ou l'un de ses employés, pour toute plainte qui serait portée à leur encontre suite à des contenus postés sur des sites web ou autre réseau de quelque nature que ce soit, accessible par le biais du réseau AnjouPC-Backup en violation aux règles énoncées dans les présentes conditions de vente ou en violation du droit des auteurs ou du droit des marques ou en violation du droit d'autrui, ou suite à un litige quelconque entre le Client et le plaignant. Une telle indemnisation comprendra notamment mais non exclusivement le montant des frais d'avocats engagés par AnjouPC-Backup ou l'une de ses filiales, succursales, affiliés, l'un de ses dirigeants ou l'un de ses employés pour assurer leur défense.
AnjouPC-Backup est un service édité par la société Anjou PC SARL, 1 square Belle Fontaine, 49070 Saint Jean de Linières (FRANCE).
Mention de droits d'auteur :
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