Toute inscription à AnjouPC-Hébergement vaut acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation qui constituent le Contrat entre Anjou PC et Vous. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont identiques pour chaque utilisateur et ne peuvent être modifiées pour des cas particuliers.
1 DEFINITIONS
1.1 Dans ce contrat, les mots et expressions suivantes s'entendent comme suit:
1.1.1 "Interruption" désigne toute interruption du service d'accès au Site Web aux visiteurs.
1.1.2 "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, marques déposées, modèles et plus généralement les droits attachés à la copie, la topographie, les bases de données, le savoir-faire, les noms et pratiques commerciales ainsi que des droits et obligations rattachés, qu'ils soient susceptibles d'être enregistrés ou non, quel que soit le pays.
1.1.3 "AnjouPC-Hébergement" et "Anjou PC" désignent collectivement la société Anjou PC.
1.1.4 "Adresse IP" désigne l'adresse numérique du serveur selon le Protocole IP (Internet Protocol).
1.1.5 "ISP" et "FAI" désignent l'expression "Fournisseur d'Accès Internet"
1.1.6 "Serveur" désigne l'équipement informatique géré par AnjouPC-Hébergement dans le cadre de la fourniture du service ou des services.
1.1.7 "Les Services" désigne l'hébergement Web, l'enregistrement de Noms de domaine, l'email ou courrier électronique et tout autre service proposé par AnjouPC-Hébergement.
1.1.8 "Spam" ou "Courrier Indésirable" désigne l'envoi de courriers non sollicités ou en masse.
1.1.9 "virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "vers", "chevaux de Troie", "bombes à retardements", "cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
1.1.10 "Visiteur" désigne un tiers qui a accédé au Site Web;
1.1.11 "Vous" ou "Le Client" ou "L'utilisateur" désigne collectivement le co-contractant désireux d'utiliser les services de AnjouPC-Hébergement et qui a approuvé les termes de ce Contrat.
1.2 Les spécifications des produits et autres détails peuvent être consultés sur www.anjoupc.fr.
1.3 Dans ce Contrat, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.
1.4 Les en-têtes et titres présents dans ce Contrat sont présents à titre purement indicatif et n'ont aucune conséquence ou effet juridique sur la valeur ou le sens du Contrat.
2 INTRODUCTION
2.1 Le Client souhaite confier des données à Anjou PC pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.
2.2 Anjou PC fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes.
3 OBLIGATIONS
3.1 Anjou PC s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.
3.2 Le Client s'engage à fournir à Anjou PC le contenu de son site et, le cas échéant, les logiciels nécessaires au site, qu'ils soient sa propriété ou concédés en licence par une tierce partie ou par Anjou PC (ci après "le logiciel du Client"), dans le format spécifié par Anjou PC.
4 FACTURATION, PAIEMENT ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT
4.1 Les méthodes de Paiement autorisées comprennent les chèques et les virements.
4.2 Anjou PC n'accepte pas les mandats, les espèces et plus généralement refuse tout moyen de paiement non envisagé à l'article 4.1
4.3 Les frais s'entendent hors TVA qui doit être payée par le Client si celui-ci y est assujetti.
4.4 En cas de retard aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux de 3 fois le taux légal en vigueur (loi 2008.776 du 4 août 2008). Ces pénalités seront exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture. Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire..
4.5 Anjou PC ne propose pas de facilités de crédit aux Clients.
4.6 En cours d'exécution du Contrat, Anjou PC pourra être amené à enquêter sur l'entreprise du Client, son propriétaire ou les membres de son Conseil d'administration grâce à des agences de référencement de crédit. Ces agences peuvent notifier qu'une telle requête a été faite et à partager cette information avec d'autres entreprises.
4.7 En cas d'annulation de Services annuels avant la fin de l'année en cours, les remboursements au Pro-rata sont impossibles.
5 ADRESSES IP
5.1 Anjou PC conserve le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au Client dans le cadre des Services et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer certaines ou toutes ces adresses IP.
5.2 Lorsque Anjou PC modifie ou supprime une adresse IP, il fera ses meilleurs efforts pour éviter une interruption de service pour le Client.
6 LICENCE DE LOGICIEL
6.1 Si, dans le cadre de son utilisation du Service, le Client a besoin d'utiliser un logiciel possédé par ou concédé en licence à Anjou PC ("Le logiciel de AnjouPC-Hébergement") Anjou PC concède au Client, ses employés, agents ou tierces parties, une licence sans frais, mondiale, non transférable, et non-exclusive, pour utiliser le Logiciel AnjouPC-Hébergement, uniquement sous sa forme Objet en vertu des termes de ce Contrat. Anjou PC souligne que ce Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel AnjouPC-Hébergement.
6.2 Dans le cadre des obligations de Anjou PC liées à ce Contrat pour la fourniture des Services, le Client accorde à Anjou PC une licence, mondiale, sans frais et sans exclusivité pour utiliser le Logiciel du Client ainsi que tout texte, graphismes, logos, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et tout autre contenu ou documentation annoncé, affiché ou utilisé sur ou en relation avec le Site Web. Le Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel Client ou le Contenu.
6.3 Le Client s'engage à ce que ni lui ni une tierce partie ne vende, loue, confère en licence ou en sous-licence le Logiciel AnjouPC-Hébergement.
6.4 Anjou PC est autorisé à faire autant de copies du Logiciel du Client - y compris des duplicatas du contenu du Site - qui pourraient lui être utile pour remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Lors de la fin ou de la rupture de ce Contrat, Anjou PC s'engage à détruire de telles copies du contenu et tous les éléments utilisés suite à une requête du Client.
7 NIVEAUX DE SERVICE ET SAUVEGARDE DES DONNEES
7.1 Anjou PC fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, Anjou PC ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, Anjou PC ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur.
7.2 Anjou PC réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées par Anjou PC en cas de défaillance du système. Cependant, Anjou PC ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de Anjou PC ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.
8 POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DU SERVICE
8.1 Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le Client s'interdit de soumettre, publier, ou d'afficher tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'un statut. Et plus généralement, le Client s'interdit de:
8.1.1 Utiliser les Services ou le Site Web d'une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou "spam" ou tout autre abus similaire du service.
8.1.2 Envoyer un email ou tout autre sorte de message électronique dans l'intention ou avec le résultat d'affecter la performance d'équipements informatiques.
8.1.3 Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi, ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou "Warez") à travers les Services ou le Site Web.
8.1.4 Menacer, perturber, ou d'une quelconque manière violer les droits (y compris à la vie privée et à la confidentialité) de tiers.
8.1.5 Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.
8.1.6 Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu'il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.
8.1.7 Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès, par n'importe quel moyen, à des zones du réseau de Anjou PC ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s'applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d'un accès SSH aux Serveurs.
8.1.8 Gérer ou tenter de gérer des robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.
8.2 Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que Anjou PC n'est en aucun cas obligé d'auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d'une quelconque communication transmise grâce aux Services.
8.3 En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de l'article 8, Anjou PC sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.
9 MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Toutes les modifications et les mises à jour sur le Site Web doivent être faites par le Client en utilisant l'outil de gestion des comptes en ligne, les accès FTP ou SSH lorsqu'ils sont disponibles. Un identifiant et un mot de passe seront attribués au Client pour lui permettre d'accéder à son compte. Le Client s'engage à prendre les mesures raisonnables pour s'assurer que ces informations restent confidentielles. Si le Client a des raisons de croire que ces informations sont connues de personnes qui ne devraient pas y avoir accès, il s'engage à en informer immédiatement Anjou PC qui modifiera le mot de passe.
10 GARANTIES
10.1 Le Client stipule et garantie à Anjou PC que l'usage fait par Anjou PC du Logiciel Client ou du Contenu du Site Web dans le cadre de ce Contrat ne portera pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de tiers et que le Client détient les autorisations nécessaires pour licencier le Contenu et le Logiciel Client à Anjou PC, comme prévu à la clause 6.2.
10.2 Tous termes, conditions, stipulations et autres garanties qui ne figureraient pas expressément dans ce Contrat, oralement ou par écrit, ou qui ne seraient pas prévus par la loi, un règlement ou autre, y compris, et sans limitation, les garanties implicites de conformité ou de qualité satisfaisante sont réputées ne pas s'appliquer au présent Contrat. En particulier, Anjou PC ne pourra être tenu responsable par le Client en raison d'un virus introduit par ou diffusé au Client.
11 INDEMNISATION
Le Client s'engage à indemniser et à préserver Anjou PC, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d'éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l'encontre de Anjou PC suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'en cas de plainte liée à l'utilisation du Site Web par le Client.
12 LIMITATION DE RESPONSABILITE
12.1 Rien dans ces conditions générales d'utilisation ne saurait être perçu comme une exclusion ou une limitation de la responsabilité de Anjou PC pour le décès ou les dommages résultant de la négligeance de Anjou PC, ses employés ou sous-traitants.
12.2 L'étendue de la responsabilité de Anjou PC pour quelque plainte que ce soit ou en raison d'une rupture du présent Contrat, même en cas de négligence de Anjou PC devra se limiter au montant des frais payés pour les Services rendus conformément au Contrat qui aurait été rompu.
12.3 Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que Anjou PC avait été averti d'une telle possibilité.
13 DUREE DU CONTRAT
13.1 Ce Contrat devient effectif à la date de commande du service et continuera à produire des effets jusqu'à ce que l'une ou l'autre des deux parties annonce par écrit son intention d'interrompre le Contrat.
13.2 En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, Anjou PC sera fondé à interrompre ce Contrat avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit.
13.3 Chaque partie peut dénoncer ce Contrat immédiatement après notification par écrit à la précédente, si:
13.3.1 L'autre partie manque aux obligations de ce Contrat et que toutes les voies de réparation de ce manquement ont été explorées sans succès dans un laps de temps raisonnable.
13.3.2 Le manque de l'autre partie aux obligations de ce contrat ne peut en aucun cas être réparé.
13.3.3 L'autre partie dissout sa société (autrement qu'à des fins de fusions ou d'absorptions) ou un tribunal rend une décision à cet effet.
13.3.4 L'autre partie cesse ses activités ou la majeure partie d'entre elles.
13.3.5 L'autre partie est déclarée en cessation de paiement ou prévoie une réunion ou propose un arrangement avec ses créanciers. Ou dans le cas où un liquidateur, administrateur judiciaire ou officier de position équivalente est recruté pour gérer les biens de l'entreprise.
13.4 La résiliation du Contrat ne saurait interrompre les autres droits et réparations de préjudices éventuels devant intervenir à la date de la résiliation entre les deux parties.
13.5 Lors de la résiliation, l'ensemble des données contenues dans les comptes du Client sera supprimé.
14 TRANSFERT
14.1 Anjou PC peut sous-traiter ou transférer ce Contrat à tout moment.
14.2 Le Client ne peut sous-traiter ou transférer ce Contrat ou certaines parties de celui-ci sans l'accord écrit de Anjou PC.
15 FORCE MAJEURE
La responsabilité des deux parties ne saurait être engagée pour tout délai ou impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison d'événements ou circonstances incontrôlables, y compris et sans limitation, le fait de dieu, les grèves, accidents, guerre, incendie, fait du prince, action ou omission des autorités, opérateurs de télécommunications, administration ou autre autorité de compétence équivalente, l'action ou l'omission d'un Fournisseur d'Accès Internet, ou le délai ou l'impossibilité de fabriquer, produire ou fournir par des tierces-parties, et la partie pourra bénéficier d'un accroissement raisonnable du champ de ses obligations après avoir notifié l'autre partie de la nature et de l'étendue de tels événements.
16 CLAUSE INVALIDE
Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leur effet.
17 AVERTISSEMENTS
Tout avertissement émanant d'une partie pourra être adressé soit par e-mail, télécopie, lettre recommandée à l'adresse de l'autre partie telle qu'elle apparaît en en-tête de ce Contrat ou à tout autre adresse que la partie aurait pu communiquer par écrit pendant le temps d'exécution du Contrat et, si l'avertissement a été envoyé par e-Mail il sera réputé reçu le jour de son envoi sauf preuve contraire. Si l'envoi s'est fait par télécopie, elle sera réputée reçue lors de l'impression de l'accusé de réception ne mentionnant pas d'erreur. Si l'envoi s'est fait par lettre recommandée, elle sera réputée reçue deux jours suivant le cachet de la poste.
18 ACCORD COMPLET
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes négociations, déclarations ou accords antérieurs relatifs à son objet.
19 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
19.1 Le contrat est soumis au droit français.
19.2 En application des dispositions de l'article 48 du nouveau code de procédure civile, a défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif au contrat, il est fait expressément attribution de compétence au tribunal de commerce de Angers, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et même pour les procédures de référé.
20 ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE
20.1 Les noms de domaines ne sont pas réputés enregistrés avant d'apparaître dans la base de donnée "whois" correspondant à l'extension dans laquelle le nom doit être enregistré. Au cas ou le nom de domaine ne serait pas disponible lors d'une tentative d'enregistrement, Anjou PC procéderait à un remboursement des frais pour le nom de domaine en question.
20.2 Les enregistrements de noms de domaines individuels doivent s'appuyer sur les conditions générales principales sur le site Web de Anjou PC.
21 SCRIPTS/CODE SOURCE
Une fois assuré que les langages de programmation comme Perl, PHP et ASP sont installés et utilisables sur le Serveur, Anjou PC ne saurait être concerné par les problèmes de programmation que peuvent rencontrer les Clients.
22 DONNEES PERSONNELLES
Anjou PC s'engage à ne pas distribuer les données personnelles du Client à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
23 BANDE PASSANTE
23.1 Les comptes "Hébergement Web" incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, le compte sera suspendu jusqu'à ce que le client décide de changer de catégorie de compte pour bénéficier d'une plus grande bande passante.
23.2 Il est interdit aux comptes d'hébergements Web d'héberger des sites d'échange de fichiers, des sites uniquement destinés aux adultes, d'héberger des bandeaux publicitaires, des images ou des scripts CGI pour d'autres sites, ainsi que d'agir comme espace de stockage pour d'autres sites ou encore de sous-louer ou donner l'espace Web sous un domaine, sous-domaine ou dossier.
24 UTILISATION TROP IMPORTANTE DU SERVEUR
Si le compte du Client représente une charge de plus de 5% pour le serveur ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d'options alternatives mieux adaptées à vos besoins d'hébergement.
25 LETTRE D'INFORMATION
Le Client reconnaît que Anjou PC communique avec ses clients par courrier électronique et en tant que tel accepte de recevoir régulièrement des informations par e-mail à travers la "newsletter" de Anjou PC qui contient notamment des informations sur les changements des présentes conditions générales, avertissement des pannes éventuelle, mises à jour sur nos offres et produits et nos promotions.
26 CONDITIONS GENERALES
26.1La dernière version des conditions générales faisant foi se trouve en permanence à l'adresse: www.anjoupc.fr
AnjouPC-Hébergement est un service édité par la société Anjou PC SARL, 1 square Belle Fontaine, 49070 Saint Jean de Linières (FRANCE).
Mention de droits d'auteur :
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Tél. : 02.41.43.89.84 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Site Web : www.anjoupc.fr
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